C-26, r. 217.1 - Règlement sur les élections et sur la représentation régionale au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 15 Disposition versions

2014-01-30

15. Au moins 8 semaines avant la date fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chacun des membres de l’Ordre:

(1)  un avis d’élection indiquant la date d’émission de cet avis, les postes mis en élection, la date de l’élection, la date et l’heure de clôture du scrutin de même que les conditions requises pour être candidat;

(2)  un bulletin de présentation.

L’avis d’élection et le bulletin de présentation peuvent être publiés ou insérés dans une publication officielle ou régulière que l’Ordre achemine à chaque membre.

Décision 2013-12-12, a. 15.